CONDITIONS DE VENTE
1) Informations générales
L'objectif de ces conditions générales est de régir la relation contractuelle entre le client et YAYATOOH ci-après dénommée la "Société"
1.1. Définitions
'Client' désigne toute personne physique ou morale achetant les produits de la Société.
'Consommateur' désigne tout client personne physique, agissant à des fins privées.
'Site' désigne le site Web de la Société disponible à yayatooh.com
'CGV' signifie Conditions Générales de Vente.
1.2. Applicabilité et modification des conditions générales de vente
Ces conditions générales de vente prévalent sur toutes autres conditions générales, même si ces dernières précisent le contraire. Elles sont disponibles et accessibles à tout moment sur le site Web de la Société. Elles peuvent être modifiées à tout moment par la Société, sous réserve d'une communication rapide au Client. La nouvelle version des conditions générales de vente ne s'appliquera qu'aux contrats conclus après leur entrée en vigueur.
The Customer is bound by these terms and conditions from the moment of payment for all products ordered online on the Company's website. The Customer is presumed to have read and understood them
1.3. Company activities
The Company sells consumer products supplied by various partners. The products in question can affect any possible field.
2) Conditions applicables à tous les clients
Toutes les commandes passées sur le yayatooh.com website are subject to the general terms and conditions of sale detailed below. The customer must read these terms and conditions before placing an order, as they are available on the site. YAYATOOH reserves the right to adapt or modify these terms and conditions at any time, the conditions applicable being those in force at the date of the order. Consequently, all orders validated by the customer in the yayatooh.com store imply unreserved acceptance of these terms and conditions.
Avant le paiement, le client pourra consulter une facture claire et lisible affichant tous les prix associés à l'achat. Une fois le paiement reçu, le client recevra rapidement une confirmation de commande par e-mail.
2.1. Informations sur les produits
Les produits présentés à la vente sur le yayatooh.com website are accompanied by one or more photographs. The photographs on the site are as accurate as possible, but cannot guarantee perfect similarity with the product offered, particularly with regard to colors, which may vary depending on the Internet browser and screen used.
2.2. Disponibilité des produits
Les produits présentés par yayatooh.com are valid only while stocks last. YAYATOOH se réserve le droit de retirer tout produit affiché sur le site à tout moment et de le remplacer ou de modifier tout contenu ou information apparaissant sur le site. Malgré tous ses efforts pour satisfaire les attentes de ses clients, YAYATOOH pourrait être dans l'incapacité de traiter une commande après avoir envoyé au client l'e-mail de confirmation résumant la commande. Si YAYATOOH be held responsible for this impossibility, it will reimburse the customer. In the event of unavailability of the product ordered, the customer will be informed as soon as possible and will have the possibility of requesting reimbursement or exchange of the product. Refunds will be made within a maximum of 30 days. YAYATOOH ne peut être tenu responsable envers le client pour le remplacement ou la modification de tout contenu du site après la validation de la commande.
2.3. Prix
Les prix unitaires des produits sont affichés sur le site et sont disponibles en Francs CFA, Dollars Canadiens, Dollars Américains et Euros. YAYATOOH prend également toutes les mesures nécessaires pour afficher la facture de manière claire, visible et lisible, en incluant toutes les charges (taxes, droits de douane, frais de courtage, etc.) liées à l'achat avant que ce dernier ne soit finalisé et validé.
2.4. Réductions et rabais
Les prix sont fixes et ne sont pas sujets à modification à la demande du client. Des modalités de paiement avantageuses peuvent être proposées par l'entreprise. L'entreprise se réserve le droit de proposer différentes modalités de paiement en fonction du moment où le client passe commande des produits de l'entreprise ou en fonction de l'échéancier de paiement choisi par le client. Ces facilités de paiement ne sont valables qu'au moment de leur disponibilité, et leur octroi ne constitue en aucun cas un droit pour le client. De plus, elles sont strictement liées à l'offre concernée et ne sont en aucun cas générales.
3) Commande
3.1. Commande
Le client choisit un produit et le place dans son panier d'achat, qu'il peut supprimer ou modifier avant de valider la commande et d'accepter ces CGV. Il entrera ensuite ses coordonnées ou se connectera à son compte et choisira le mode de livraison. Une fois les informations validées, la commande sera considérée comme définitive et nécessitera un paiement par le client conformément aux termes et conditions décrits ci-dessous.
Un e-mail de confirmation résumant la commande (produits, prix, disponibilité du produit, quantité, etc.) sera envoyé au client par YAYATOOH . À cette fin, le client accepte formellement l'utilisation du courrier électronique pour confirmer le contenu de sa commande.
YAYATOOH s'engage à informer le client de tout changement dans sa commande relatif à la date limite afin de permettre à ce dernier de décider de modifier sa commande en conséquence.
YAYATOOH se réserve le droit d'annuler toute commande d'un utilisateur avec lequel un litige antérieur existe.
3.2. Modalités de paiement
Le paiement des commandes nécessite la création ou la possession d'un compte personnel sur le YAYATOOH . Pour vous désabonner, suivez les procédures indiquées sur le site ou contactez YAYATOOH par chat ou par e-mail à contact@yayatooh.com/info@yayatooh.com Diverses plateformes de paiement sont disponibles : les suivantes sont acceptées :
YAYATOOH propose une variété de méthodes de paiement, notamment le chèque, la carte de crédit, l'argent liquide, le prélèvement automatique, le virement bancaire, le virement interbancaire, le paiement électronique, l'argent ORANGE, l'argent mobile MTN et bien d'autres. Les utilisateurs d'Internet peuvent faire leur choix à leur convenance.
Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte de crédit à YAYATOOH constitue une autorisation de débiter son compte du prix des produits commandés. La société se réserve le droit de suspendre toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement par les institutions financières. Dans cette éventualité, YAYATOOH informera le client de l'annulation de la commande en raison du non-paiement, à l'adresse e-mail fournie au moment de la commande.
Le client est informé que YAYATOOH ne peut être tenu responsable de tout détournement ou utilisation frauduleuse de tout moyen de paiement non détecté par la procédure de vérification.
Garanties légales de conformité
4.1 Garantie légale de propriété
YAYATOOH assure à l'acheteur que :
- Les produits offerts sont libres de tous droits, autres que ceux déclarés par YAYATOOH ;
- YAYATOOH a d'abord libéré les produits proposés de toutes les hypothèques les affectant, sauf celles assumées par l'acheteur ;
- Les produits ne sont pas sujets à l'atteinte par YAYATOOH ou par un tiers ; et
- Les produits ne violent aucune restriction du droit public, sauf celles dénoncées par YAYATOOH ou que l'acheteur aurait dû découvrir.
4.2 Garantie de qualité
YAYATOOH fournit tous les efforts nécessaires pour fournir et garantir des produits de qualité. Néanmoins, YAYATOOH ne peut être tenu responsable d'aucun manquement à la conformité d'un produit livré en raison d'une utilisation inappropriée ou d'un stockage après la livraison, quelle qu'en soit la cause. Cette garantie est limitée dans le temps et selon le produit
5) Politique de confidentialité
5.1 Preuve de paiement
Les données enregistrées et conservées par YAYATOOH sous des conditions de sécurité raisonnables sont considérées comme des preuves de communications, de commandes et de paiements entre les parties.
5.2 Confidentialité
Les données confidentielles relatives au client et à l'entreprise, ainsi qu'à tous les tiers impliqués dans la relation contractuelle, collectées de toute manière que ce soit et, essentiellement par des échanges par e-mail, des échanges oraux, ainsi que toute information future, sont destinées uniquement à l'exécution des services et aux communications entre les parties. Elles ne seront pas communiquées ou transférées à des tiers non autorisés par les parties.
5.3 Données personnelles
YAYATOOH s'engage à utiliser tous les moyens nécessaires pour protéger les données personnelles du client. Ces données peuvent être communiquées à des tiers dans le seul but de fournir un service. Pour en savoir plus sur les types de données collectées et la gestion de ces données, le Client est invité à consulter le
5.4 Délais de livraison
YAYATOOH effectue des livraisons à l'international. La société fait tout son possible pour expédier les commandes le plus rapidement possible, et ce, en utilisant des spécialistes de la livraison tiers. Les commandes seront expédiées dans un délai de 24 à 72 heures, en fonction de la destination, à partir du deuxième jour suivant la validation de la commande par le client (après confirmation du paiement en cas de paiement par virement bancaire ou par chèque), sauf indication contraire sur le site.
En cas de retard dans la livraison, les clients disposent de 14 jours pour déposer une réclamation et de 7 jours pour demander l'annulation de la commande.
Les lieux de livraison possibles sont affichés sur le site, et YAYATOOH travaille avec des entreprises de livraison pour s'assurer que les produits commandés sont expédiés.
Le numéro de commande donné après la passation de la commande permet de suivre YAYATOOH le site. Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire de commande. Le client est donc responsable de vérifier l'exactitude et la conformité des informations requises pour la livraison de sa commande, et en particulier de l'adresse e-mail obligatoire à laquelle il peut être contacté.
YAYATOOH ne peut être tenu responsable d'aucune erreur de saisie d'informations de la part du client et de ses conséquences, telles qu'un retard et/ou une erreur dans la livraison. Dans ce contexte, tous les coûts engendrés pour le renvoi éventuel de la commande seront facturés au client.
6) Annulation de commande
En cas d'annulation de commande, YAYATOOH est très ouvert à un accord amiable sur les modalités à établir pour la satisfaction des deux parties. Les termes et conditions qui pourraient découler de cet accord ne sont en aucun cas généraux et peuvent être soumis à des modifications si nécessaire.
7) Résiliation du contrat
La procédure pour annuler votre contrat se trouve sur le site Web.
8) Retour des marchandises
En cas de retour de marchandise, YAYATOOH est très ouvert à un accord amiable sur les modalités à établir pour la satisfaction des deux parties. Les termes et conditions qui pourraient découler de cet accord ne sont en aucun cas généraux et peuvent être soumis à des modifications si nécessaire.
9) Remboursements
En cas de remboursement, YAYATOOH est très ouvert à un accord amiable sur les modalités à établir pour la satisfaction des deux parties. Les termes et conditions qui pourraient découler de cet accord ne sont en aucun cas généraux et peuvent être soumis à des modifications si nécessaire.
Les produits en solde au moment de l'achat ne sont pas remboursables.
10) Rétractation
Pour toutes les commandes envoyées depuis l'Europe, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception de la commande pour retourner tout article qui ne lui convient pas et demander un échange ou un remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de livraison et de retour qui restent à la charge du client. Les retours doivent être notifiés à l'avance par e-mail à l'adresse suivante : contact@yayatooh.com/info@yayatooh.com Le produit doit être retourné dans son état et son emballage d'origine, et ne doit pas avoir été utilisé, porté, modifié, lavé ou endommagé, ni avoir subi de détérioration, aussi minime soit-elle. Sinon, les produits ne seront ni remboursés, ni repris, ni échangés. Le produit doit être retourné dans les 14 jours. Passé ce délai, la vente est ferme et définitive.
Pour toutes les commandes qui ne sont pas envoyées depuis l'Europe, le consommateur peut envoyer un e-mail à contact@yayatooh.com/info@yayatooh.com pour demander une rétractation.
Les retours sont aux risques et frais du client, et YAYATOOH recommande donc fortement que les produits soient retournés par courrier recommandé, avec une recommandation ou une assurance complémentaire garantissant, le cas échéant, une indemnisation pour la valeur marchande réelle des produits en cas de spoliation ou de perte de la marchandise.
Une fois le produit retourné, l'entreprise vérifiera qu'il satisfait aux conditions et termes indiqués ci-dessus. Si les vérifications sont positives, YAYATOOH enverra un e-mail au client confirmant l'acceptation du produit retourné.
En cas d'exercice du droit de rétractation, le client a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans ce cas, le produit sera réexpédié aux frais du client.
En cas de remboursement, YAYATOOH remboursera le client dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du retour. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement utilisé pour acheter le produit.
11) YAYATOOH Responsabilité
11.1 Responsabilité générale
YAYATOOH ne peut être tenu responsable :
- de la qualité du Site, le Site étant offert "tel quel" ;
- de la perturbation de l'utilisation du Site ;
- de l'impossibilité d'utiliser le Site ;
- des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux équipements informatiques et aux données des utilisateurs d'Internet ;
- de l'infraction aux droits des utilisateurs d'Internet en général.
11.2 Responsabilité pour les informations sur le Site
YAYATOOH ne peut être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l'accès ou de l'utilisation du Site ou des informations qu'il contient, quelle qu'en soit la nature.
YAYATOOH met tout en œuvre pour fournir des informations à jour sur son site. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date donnée.
Les informations apparaissant sur le site reflètent une opinion au moment de leur production et non au moment où le site a été consulté. Pour des raisons techniques ou autres, elles peuvent nécessiter une mise à jour au moment de la consultation.
YAYATOOH ne sera pas responsable des erreurs ou omissions. Toute mise à jour, nouveau service ou nouvelle fonctionnalité qui améliore ou augmente un ou plusieurs des contenus d'informations existants sera soumise à ces termes et conditions.
YAYATOOH decline toute responsabilité concernant la pertinence des décisions et les modalités de leur exécution prises par les utilisateurs d'Internet uniquement sur la base des informations publiées sur le site.
12) Clause d'arbitrage
EN CAS DE LITIGE RELATIF À L'INTERPRÉTATION OU À L'EXÉCUTION DE CES CONDITIONS GÉNÉRALES, LE TRIBUNAL COMPÉTENT SERA DÉTERMINÉ CONFORMÉMENT AUX DISPOSITIONS DE DROIT COMMUN.
Aucun recours collectif n'est possible en aucune circonstance, et tout utilisateur d'Internet envisageant un recours le fera uniquement par voie d'arbitrage.